Les autorisations pour la construction d’une extension

Les règles à suivre en terme de permis de construire ou d’autorisation préalable de travaux sont parfois difficile à comprendre. Nous essayons donc ici de vous orienter pour vous permettre de défricher le terrain avant de vous adresser à votre mairie, à un architecte, ou directement à un professionnel de la construction tel que Xyleo.

Quelques notions préalables importantes

  • La surface de plancher: C’est l’unité de surface des constructions. C’est celle qui permet la délivrance des autorisations. C’est la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80m, mesurée à l’intérieur des murs de façades de la construction (murs extérieurs), et en déduisant l’épaisseur d’un éventuel isolant. Il faut de plus déduire:
    • Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
    • Vides et trémies (qui correspondent aux escaliers et ascenseurs)
    • Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
    • Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres
    • Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
    • Un formulaire de l’administration vous permet de calculer cela au calme, chez vous téléchargeable ici
  • L’emprise au sol: c’est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, sauf ornements ne comportant pas de poteaux ou d’encorbellement
  • Le PLU: c’est le Plan Local d’Urbanisme, qui à l’échelle de la commune ou de la communauté de communes, dresse le projet d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles d’utilisation du sol du territoire.
  • Le POS: C’était le Plan d’Occupation des Sols remplacé par le PLU

En zone urbaine couverte par un PLU ou un POS

Si la surface de plancher totale ou l’emprise au sol totale de votre maison avec l’extension  prévue ne dépasse pas 150m2, alors

  • vous pouvez construire une extension jusqu’à 40m2 en déposant simplement en mairie une déclaration préalable de travaux.
  • Au delà de 40m2, il faut déposer un permis de construire obligatoirement

Si vous dépassez les 150m2, cela se complique, il faut alors demander un permis de construire dans tous les cas, et utiliser les services d’un architecte

En zone non urbaine couverte par un PLU ou un POS

Une extension de 20 m² est possible en déposant en mairie une déclaration préalable de travaux. Si votre projet crée plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, il faut alors demander un permis de construire.

En zone non couverte par un PLU ou POS

Même chose qu’en zone non urbaine couverte par PLU ou POS. Une extension de 20 m² est possible en déposant en mairie une déclaration préalable de travaux. Si votre projet crée plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, il faut alors demander un permis de construire.

 

Voir l’offre Surélévation / Extension de Xyleo